Communiqué : La Famille Missionnaire de Notre Dame dépose un recours contre l’arrêté du 15 octobre 2020
La Famille Missionnaire de Notre Dame dépose un recours
contre l’arrêté du 15 octobre 2020
Le 15 octobre 2020, le Préfet de l’Ardèche, sous la pression du ministère de la transition écologique, signait un arrêté suspendant les travaux sur le site Notre Dame des Neiges à Saint Pierre de Colombier.
Cet arrêté est donc le fruit d’une décision politique, qui contredit toutes les précédentes déclarations de la préfecture qui avait notamment affirmé dans un communiqué le 3 septembre 2019 : « Le Préfet n’a donc, au regard du droit de l’urbanisme, aucune raison de revenir sur des décisions prises par le maire puis par l’autorité environnementale (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) qui ont validé, chacun dans leur domaine de compétence, ce projet qui respecte d’une part les dispositions du code de l’environnement et, d’autre part, celles de la loi sur l’eau. »
La Famille Missionnaire de Notre-Dame maintient d’une part que le permis de construire est tout à fait légal et a été instruit de manière totalement régulière, et d’autre part que le droit de l’environnement a été respecté. Elle a donc déposé un recours devant le Tribunal administratif de Lyon, accompagnée en cette démarche par six entreprises.
La Famille Missionnaire de Notre-Dame attend désormais que la justice accomplisse son travail, et renouvelle sa confiance aux entreprises engagées sur le chantier.
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