Charte du droit à l’image (CDI)

Préambule

La présente « Charte du droit à l’image » (ci-après « Charte ») complète la Politique de confidentialité (RGPD, cf. rgpd.fmnd.org) de la Famille Missionnaire de Notre-Dame (ci-après « FMND »), en précisant les conditions d’usage de l’image du participant (notamment les photos ou vidéos), prise par la FMND lors des activités qu’elle organise.

Par « image du participant », il faut entendre la représentation de la personne qui participe à l’activité dès lors que celle-ci est identifiable et constitue le sujet principal de l’image.

ARTICLE 1 - Consentement à l’utilisation de l’image des participants

Des photos ou vidéos peuvent être prises par la FMND pendant les activités qu’elle organise.

En acceptant la présente Charte, le participant consent à ce que son image, captée par quelque moyen que ce soit, soit utilisée par la FMND dans les conditions précisées ci-dessous (cf. article 3).

Les participants conservent leur droit de retirer leur consentement ou de s’opposer à l’utilisation de leur image, dans les conditions rappelées ci-dessous (cf. article 6).

ARTICLE 2 - Recueil du consentement et preuve

L’acceptation de la présente Charte se fait en cochant la case prévue à cet effet dans les bulletins d’inscription numérique ; ou par l’envoi du bulletin d’inscription papier dûment signé dans le cas des formulaires imprimés.

L’acceptation s’applique à tous les participants dont le nom figure sur le bulletin d’inscription.

La documentation papier conservée en archives par la FMND ou les données collectées par les logiciels utilisés par le site internet de la FMND (fmnd.org) constituent la preuve du recueil du consentement.

ARTICLE 3 - Usage des images par la FMND

Cette autorisation permet à la FMND de copier, consulter, diffuser et exploiter l’image du participant, dans le respect du droit et selon un usage conforme à l’objet social de la FMND, par exemple et de manière non exhaustive : pour les besoins de sa communication ; dans le cadre de la retransmission vidéo des Offices, pour une rétrospective d’activité, etc.

Elle implique également d’accepter que cette image soit fixée, reproduite et communiquée au public, notamment par la diffusion en libre accès de l’enregistrement sur Internet – y compris en direct – et la diffusion sur les supports de communication de la FMND et ses réseaux sociaux (notamment Facebook, Tweeter, Instagram et YouTube…).

Cette autorisation ne vaut que pour une exploitation gratuite et s’applique au monde entier, l’image pouvant être utilisée sur Internet.

ARTICLE 4 – Conservation des images

À l’exception des images diffusées en direct sur Internet via la plateforme YouTube, les photos et vidéos prises par la FMND sont conservées exclusivement par elle sur des serveurs protégés lui appartenant. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.

ARTICLE 5 - Exclusion du champ de la Charte

La présente Charte ne s’applique qu’aux images captées par la FMND ou par ceux qui organisent en son nom l’activité.

La FMND ne peut être tenue pour responsable de la captation et de la diffusion d’images prises par les participants eux-mêmes.

ARTICLE 6 - Droit d’accès, d’opposition et de retrait du consentement

Le participant ou son responsable légal peut s’opposer à l’utilisation de son image ou revenir sur son consentement, sans préjudice de sa participation à l’activité. Il dispose d’un droit d’accès et d'opposition à l'utilisation de son image et peut retirer à tout moment son consentement au traitement de son image.

Ce droit s’exerce toutefois dans les limites du droit relatif au Droit à l’image et de la jurisprudence, notamment en ce qui concerne les photos de groupe prises dans un lieu public, ou bien si la conservation des images répond à un intérêt légitime de la FMND, telle que la conservation de la mémoire historique de l’Institut (images d’archives).

S’il souhaite s’opposer à l’utilisation de son image à l’occasion d’une activité à venir, le participant ou son responsable légal doit informer par écrit les organisateurs de l’activité dès son inscription, ou au plus tard au début de celle-ci, en indiquant ses noms et prénoms, l’activité concernée et en fournissant une photo permettant de l’identifier.

Pour exercer ce droit ou pour toute question sur le traitement de ses données, le participant peut contacter le service RGPD de la FMND par courrier recommandé à l’adresse suivante : RGPD - FAMILLE MISSIONNAIRE DE NOTRE DAME – 65 rue du Village – 07450 SAINT PIERRE DE COLOMBIER. Il peut également envoyer un mail à l’adresse rgpd@fmnd.org.