Charte du droit à l’image (CDI)

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L’acceptation de la présente Charte est requise obligatoirement pour pouvoir s’inscrire validement à une activité.

Préambule

La présente « Charte du droit à l’image » (ci-après « Charte ») entend préciser les conditions d’usage de l’image du participant (photos ou vidéos), prises par la Famille Missionnaire de Notre-Dame (ci-après « FMND ») lors des activités qu’elle organise.

Par « image du participant », il faut entendre la représentation du participant dès lors que celui-ci est identifiable.

Cette Charte est un complément à la politique de confidentialité de la FMND (RGPD, cf. rgpd.fmnd.org).

ARTICLE 1 - Consentement à l’utilisation de l’image des participants

Des photos ou vidéos peuvent être prises par la FMND pendant les activités qu’elle organise.

Pour s’inscrire à une activité organisée par la FMND, le participant à l’activité ou son responsable légal doit accepter la présente Charte. Par cette acceptation, le participant consent à ce que son image, captée par quelque support que ce soit, soit utilisée par la FMND dans les conditions précisées ci-dessous (article 3).

Les participants conservent leur droit de retirer leur consentement ou de s’opposer à l’utilisation de leur image, dans les conditions rappelées ci-dessous (article 7).

ARTICLE 2 - Recueil du consentement et preuve

L’acceptation de la présente Charte est requise obligatoirement pour pouvoir s’inscrire validement à une activité. Elle s’applique à tous les participants dont le nom figure sur le bulletin d’inscription.

L’acceptation se fait en cochant la case prévue à cet effet dans les bulletins d’inscription, papier ou numérique.

La documentation papier conservée en archives par la FMND ou les données collectées par les logiciels utilisés par le site internet de la FMND (fmnd.org) constituent la preuve du recueil du consentement.

ARTICLE 3 - Usage des images par la FMND

Cette autorisation permet à la FMND de copier, consulter, diffuser et exploiter l’image du participant, dans le respect du droit et selon un usage conforme à l’objet social de la FMND, par exemple et de manière non exhaustive : pour les besoins de sa communication ; dans le cadre de la retransmission vidéo des Offices, pour une rétrospective d’activité, etc.

Elle implique également d’accepter que cette image soit fixée, reproduite et communiquée au public, notamment par la diffusion en libre accès de l’enregistrement sur Internet – y compris en direct – et la diffusion sur les supports de communication de la FMND et ses réseaux sociaux (notamment Facebook, Tweeter, Instagram et YouTube…).

Cette autorisation ne vaut que pour une exploitation gratuite et s’applique au monde entier, l’image pouvant être utilisée sur Internet.

ARTICLE 5 – Conservation des images

À l’exception des images diffusées en direct sur Internet via la plateforme YouTube, les photos et vidéos prises par la FMND sont conservées exclusivement par elle sur des serveurs protégés lui appartenant. Elles ne sont jamais cédées à des tiers

ARTICLE 6 - Exclusion du champ de la Charte

La présente Charte ne s’applique qu’aux photos et vidéos prises par la FMND ou ceux qui organisent en son nom l’activité.

La FMND ne peut être tenue pour responsable de la captation et de la diffusion d’images prises par les participants eux-mêmes.

ARTICLE 7 - Droit d’accès, d’opposition et de retrait du consentement

Le participant ou son responsable légal peut s’opposer à l’utilisation de son image ou revenir sur son consentement, sans préjudice de sa participation à l’activité. Il dispose d’un droit d’accès et d'opposition à l'utilisation de son image et peut retirer à tout moment son consentement au traitement de son image.

Ce droit s’exerce toutefois dans les limites du droit relatif au Droit à l’image et de la jurisprudence, notamment en ce qui concerne les photos de groupe prises dans un lieu public, ou bien si la conservation des images répond à un intérêt légitime de la FMND, telle que la conservation de la mémoire historique de l’Institut (images d’archives).

S’il souhaite s’opposer à l’utilisation de son image à l’occasion d’une activité à venir, le participant ou son responsable légal doit informer par écrit les organisateurs de l’activité au plus tard au début de celle-ci.

Pour exercer ce droit ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter la FMND par courrier recommandé à l’adresse suivante : FAMILLE MISSIONNAIRE DE NOTRE DAME – 65 rue du Village – 07450 SAINT PIERRE DE COLOMBIER. Vous pouvez également envoyer un mail à l’adresse contact@fmnd.org.

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