Un jugement qui respecte la liberté religieuse, vraiment ?

Un jugement qui respecte la liberté religieuse, vraiment ?

Le 24 mars 2026, le tribunal correctionnel de Privas rendait sa décision dans l’affaire impliquant la Famille Missionnaire de Notre-Dame, au terme d’un procès dont les enjeux dépassaient largement le seul cadre local.

Dans un commentaire consacré au jugement rendu par le tribunal de Privas le 24 mars 2026, Natalia TROUILLER, « commentatrice engagée », écrit : « Les juges séparent clairement ce qui relève du religieux et ce qui relève de la loi pénale : "ce qui est reproché aux prévenus n'est pas le fait de ne pas avoir respecté les Constitutions (de la congrégation), mais de ne pas avoir respecté certaines dispositions du code pénal". » C’est en soi surprenant : comment des Constitutions approuvées par l’Église pourraient se trouver en porte-à-faux avec le droit pénal français ?

Plus loin, après avoir relevé que « ni la jeunesse de certains postulants, ni le vœu de pauvreté, ni l'adoption d'un nom de religion ne sont retenus par le tribunal », elle se permet ce commentaire acerbe, et peu charitable : « On est très loin de la "charge contre la vie religieuse" qui faisait braire Pinède [Gérard Pinède, Père Bernard en religion], lequel voyait déjà les chars russes à Saint-Pierre-de-Colombier. »

Commentaire… peu charitable, mais est-il seulement vrai ? Une lecture superficielle, comme semble l’avoir faite Natalia TROUILLER, pourrait le laisser croire. Or il n’en est rien !

Rappelons très brièvement qu’environ 90 % des poursuites ont été écartées par les juges, et que l’appel interjeté par nos avocats laisse subsister la présomption d’innocence dont bénéficient Père Bernard et la communauté. Mais l’objet de ce texte regarde un autre enjeu, vital pour l’Église et sa liberté. Il s’agit de s’intéresser au principe même de la condamnation et de son fondement : la spécificité de la vie religieuse. Car si le tribunal de Privas prétend avoir distingué le temporel et le spirituel, force est de constater – et nous allons le manifester – que les juges de Privas ont pénétré dans une sphère que le droit moderne protège précisément au titre de la liberté religieuse, et porté leur appréciation jusque dans l’intimité même de la vie consacrée. Sans doute de bonne foi, mais les conséquences d’un tel raisonnement pourraient être considérables pour la liberté religieuse.

1. Une question de principe

L’affaire concernant notre Famille missionnaire de Notre-Dame (FMND) dépasse largement le cadre d’un contentieux local ou disciplinaire. Elle soulève une question fondamentale dans un État de droit contemporain : jusqu’où le droit pénal peut-il intervenir dans l’appréciation de la vie religieuse et des structures internes d’une communauté ecclésiale ?

1.1 Un cadre juridique protecteur de la liberté religieuse

L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme garantit que « la liberté de pensée, de conscience et de religion comprend le droit de manifester sa religion, individuellement ou collectivement, en public ou en privé. »

Ce principe implique que les institutions religieuses disposent d’une autonomie réelle dans leur organisation interne, leur discipline propre, et leur vie spirituelle et liturgique.

Cette autonomie n’est évidemment pas absolue : le droit pénal intervient lorsqu’il existe des infractions caractérisées. Mais la question centrale est celle de la qualification des faits dans un contexte religieux.

1.2. L’alerte de plusieurs personnalités religieuses et politiques

Les interrogations soulevées par notre procès ne sont pas nouvelles. Lors des débats parlementaires qui ont précédé l’adoption de la loi About-Picard et l’évolution de l’infraction d’abus de faiblesse, plusieurs personnalités religieuses, juridiques et politiques avaient déjà mis en garde contre le risque d’une immixtion progressive des juridictions civiles dans l’appréciation de la vie religieuse elle-même.

Le recteur de la Grande Mosquée de Paris, Dalil Boubakeur, s’interrogeait ainsi sur le danger qu’il y aurait à voir des autorités publiques porter un jugement sur les pratiques religieuses permettant aux croyants d’accéder à Dieu.

Le Grand rabbin de France Joseph Sitruk soulignait quant à lui qu’un discours religieux vise nécessairement à convaincre, et qu’il existait un risque sérieux de voir l’autorité spirituelle assimilée à une forme de dépendance psychologique.

Le prélat catholique Jean Vernette relevait également qu’un jour, pourraient être regardés avec suspicion les vœux religieux, la clôture monastique, le jeûne, l’obéissance, ou encore certaines disciplines communautaires pourtant traditionnelles dans la vie consacrée.

Sur un plan politique, Robert Badinter, pourtant peu suspect de complaisance à l’égard des dérives sectaires, mettait en garde contre le caractère extensible de notions comme la « dépendance psychologique », observant qu’on pourrait alors considérer que l’action même des grandes religions vise à créer une forme de dépendance spirituelle chez leurs fidèles.

Ces avertissements apparaissent aujourd’hui, au regard du jugement du tribunal pénal de Privas, d’une étonnante actualité.

2. L’immixtion stupéfiante d’un tribunal pénal en matière religieuse

- L’appréciation par une juridiction laïque du but de la religion

L’un des passages les plus étonnants du jugement apparaît lorsque le tribunal affirme que : « Le droit pénal sanctionne l’instrumentalisation de la spiritualité et de la vie religieuse à d’autres fins que le bien-être des croyants et fidèles. »

Par cette formule, le tribunal semble implicitement définir lui-même ce que devrait être la finalité légitime d’une religion : le « bien-être » des croyants.

Or, dans la tradition chrétienne — et plus particulièrement dans la vie religieuse catholique — la finalité première n’est pas le bien-être psychologique ou l’épanouissement personnel au sens moderne du terme. Elle est d’ordre spirituel : l’union à Dieu, la conversion intérieure, le salut de l’âme, la recherche de la sainteté par la poursuite de la charité.

Bien sûr, la foi chrétienne peut produire paix intérieure et équilibre personnel. Mais réduire la religion à cette seule dimension reviendrait à méconnaître profondément ce qu’est l’expérience religieuse elle-même.

Le risque est alors considérable : une juridiction civile pourrait progressivement apprécier la légitimité d’une pratique religieuse non plus à partir du respect des libertés fondamentales, mais à partir d’une conception séculière du bien-être individuel.

- L’appréciation par une juridiction laïque du vœu religieux de pauvreté

Le tribunal relève également que « tout ne saurait être justifié par le vœu de pauvreté fait lors des vœux religieux. »

Une telle affirmation peut paraître anodine. Pourtant, elle soulève une difficulté de principe importante. Le vœu de pauvreté constitue en effet depuis des siècles l’un des fondements de la vie religieuse chrétienne. Il implique volontairement une sobriété matérielle, un détachement des biens, et souvent des formes d’austérité librement choisies.

Ce mode de vie peut sembler radical à une société contemporaine marquée par la consommation et la recherche du confort individuel. Mais il n’en demeure pas moins une expression classique de la liberté religieuse.

Le problème n’est évidemment pas que le juge pénal sanctionne d’éventuels abus concrets ; il réside dans le fait qu’il semble ici s’autoriser à apprécier lui-même ce que devrait être un exercice “acceptable” ou “excessif” de la pauvreté religieuse. Or, cette appréciation relève normalement du discernement interne de l’Église et de la liberté des personnes qui choisissent librement cette forme de vie.

- L’appréciation par une juridiction laïque du mode de vie religieux

Le jugement reproche encore à la communauté une certaine limitation des échanges avec l’extérieur, notamment à travers :

• l’absence d’adresses électroniques personnelles,
• le filtrage de certains usages numériques,
• ou la difficulté alléguée à maintenir des contacts fréquents avec les familles.

Mais une vie religieuse implique précisément une forme de séparation volontaire du monde ordinaire, à travers la clôture monastique, le silence, la limitation des médias, la vie communautaire intense, ou encore la disponibilité prioritaire à la prière et à la mission.

Il s’agit, en l’occurrence, d’un mode de vie librement choisi dans une démarche spirituelle. Là encore, le risque est de voir interpréter comme suspect tout mode de vie religieux qui ne correspondrait plus aux standards contemporains d’autonomie individuelle permanente et d’hyperconnexion sociale.

Cette « coupure » drastique des liens familiaux est, par ailleurs, formellement démentie par des centaines de témoignages en ce qui concerne notre Famille religieuse. Il est certain cependant que, comme dans toute communauté religieuse, nous n’avons pas les mêmes facilités de contact avec nos proches que si nous n’avions pas répondu à un appel à une vocation religieuse. Mais cette coupure est nettement moins marquée, objectivement, que beaucoup de communautés religieuses reconnues par l’Église au long des siècles. Aussi, le jugement de Privas constitue-t-il implicitement une remise en cause du mode de vie retiré de dizaines de communautés religieuses.

- L’appréciation par une juridiction laïque de la spiritualité de la communauté

En page 44 du jugement, le tribunal considère qu’une « unicité de pensée » serait mise en évidence par « les références nombreuses et régulières aux fondateurs » et aux écrits spirituels propres à la communauté.

Or cette référence constante aux fondateurs constitue précisément l’un des principes fondamentaux de toute vie religieuse catholique. Le canon 578 du Code de droit canonique prévoit explicitement que « la pensée des fondateurs et leur projet [...] doivent être fidèlement maintenus par tous. »

De même, les Constitutions propres de la FMND, approuvées canoniquement, prévoient explicitement que la spiritualité de la communauté s’enracine dans les écrits de ses fondateurs.

Ainsi, ce que le tribunal présente comme un indice d’« unicité de pensée » correspond en réalité à l’essence même d’un institut religieux : vivre d’un même charisme spirituel reconnu par l’Église. La conséquence d’un tel raisonnement est redoutable : toute fidélité forte à une tradition spirituelle commune pourrait désormais être interprétée comme un signe d’emprise.

- L’appréciation par une juridiction laïque de la formation religieuse

Le jugement relève également que les formations paraissent « essentiellement faites en interne ». Mais là encore, le tribunal semble ignorer le fonctionnement ordinaire de nombreuses communautés religieuses.

Toute formation religieuse comporte nécessairement :

• une transmission interne du charisme,
• une initiation progressive à la spiritualité propre de l’institut,
• une formation doctrinale et communautaire adaptée à la vocation choisie.

Une communauté religieuse n’est pas une université neutre idéologiquement ; elle est un lieu de formation spirituelle ordonné à une manière particulière de suivre le Christ. Assimiler cette formation interne à un indice de dépendance psychologique revient à fragiliser le principe même de toute vie communautaire fondée sur une identité spirituelle commune.

- L’appréciation par une juridiction laïque des références aux vérités doctrinales de l’Église

Le tribunal reproche encore à la communauté des références fréquentes « au Diable et au péché d’orgueil », considérées comme anxiogènes pour certains plaignants. Or, ces références appartiennent au vocabulaire traditionnel du christianisme depuis deux millénaires : le péché, le combat spirituel, la tentation, le démon, l’humilité, le renoncement à soi-même, sont aussi anciens que la foi catholique, profondément enracinés dans la tradition religieuse depuis les Pères du désert, et constituent des éléments ordinaires de la doctrine chrétienne et de la littérature spirituelle catholique. Le risque devient alors considérable : si des notions centrales de la foi chrétienne peuvent être retenues comme éléments constitutifs d’un système d’emprise, c’est l’expression même du discours religieux qui risque d’être indirectement pénalisée.

- L’appréciation par une juridiction laïque de l’exercice de l’autorité religieuse

Le tribunal relève également le caractère « très hiérarchisé » de la communauté et le rôle central du supérieur. Mais une communauté religieuse catholique repose précisément sur une structure hiérarchique clairement assumée, traversée de plusieurs médiations : supérieurs, responsables, accompagnement spirituel.

Cette organisation ne constitue pas une anomalie ; elle est inhérente à la tradition monastique et religieuse de l’Église. Le risque est alors d’assimiler toute autorité spirituelle forte à une domination abusive, alors même que la vie religieuse repose librement sur l’acceptation de cette autorité par ceux qui choisissent d’y entrer.

- L’appréciation par une juridiction laïque de l’obéissance religieuse

C’est sans doute ici que le jugement soulève les interrogations les plus graves.

Le tribunal paraît considérer que certaines formulations relatives à l’obéissance religieuse manifesteraient une atteinte à la liberté individuelle. Or le vœu d’obéissance appartient depuis les origines aux trois conseils évangéliques traditionnels de la vie religieuse, avec la pauvreté et la chasteté. Il ne s’agit pas d’une contrainte imposée de l’extérieur mais d’un engagement librement consenti par une personne majeure, après plusieurs années de discernement et de formation. La tradition catholique a toujours considéré que cette obéissance librement choisie constituait un chemin spirituel de sanctification.

Le problème fondamental soulevé par le jugement de Privas est donc le suivant : une juridiction civile peut-elle apprécier, selon des critères purement profanes, la légitimité spirituelle d’un engagement religieux librement consenti ?

Conclusion

On a reproché à la FMND de faire appel de ce jugement de Privas. D’autres, au contraire, après avoir lu attentivement ses motivations, ont compris pourquoi cet appel était devenu nécessaire. Il ne s’agit évidemment pas seulement pour la communauté et pour Père Bernard de défendre leur honneur et de faire reconnaître leur innocence. L’enjeu est plus profond. Car ce qui apparaît en filigrane dans ce jugement, ce n’est pas uniquement l’appréciation de comportements particuliers ; c’est une certaine conception de la vie religieuse elle-même qui se trouve soumise au regard du juge pénal.

À partir du moment où la pauvreté volontaire peut devenir suspecte ; où l’obéissance religieuse peut être assimilée à une atteinte à l’autonomie ; où la fidélité à un fondateur est interprétée comme une « unicité de pensée » ; où le retrait relatif du monde est vu comme une rupture anormale ; et où certaines vérités spirituelles sont considérées comme psychologiquement problématiques, alors ce n’est plus seulement la FMND qui est concernée. Demain, de très nombreuses communautés religieuses pourraient être exposées aux mêmes accusations : communautés contemplatives, monastères, instituts traditionnels, communautés nouvelles, ou toute forme de vie consacrée exigeante. Beaucoup d’entre elles vivent la pauvreté, le silence, la séparation du monde, la discipline communautaire et l’obéissance religieuse de manière souvent plus austère encore que notre Famille religieuse.

Le danger serait alors qu’à force de vouloir protéger la liberté individuelle, notre société finisse paradoxalement par ne plus comprendre — ni même tolérer — certaines formes de liberté spirituelle radicale pourtant librement choisies. C’est précisément cette frontière fragile entre protection légitime des personnes et respect authentique de la liberté religieuse qu’il convient de protéger résolument, et c’est précisément ce qui fonde le sens de notre appel. Une société vraiment libre devrait pouvoir comprendre qu’il existe des formes de vie volontairement exigeantes qui ne relèvent ni de l’emprise ni de l’aliénation, mais d’un choix spirituel pleinement assumé.