Le 18 mars 2024, Madame la préfète de l’Ardèche a pris un arrêté pour suspendre les travaux sur le Site Notre Dame des Neiges. Cette décision n’est manifestement pas fondée en droit ni en faits et va à l’encontre des dernières décisions de justice. Elle sera prochainement contestée devant les tribunaux administratifs. […] La communauté déplore le changement radical d’attitude de l’État dont elle ne peut que constater les manques.

Un manque de rigueur : Madame la préfète appuie son arrêté sur une ordonnance de référés du président du tribunal judiciaire de Privas qui a étudié le dossier en extrême urgence (la décision a été rendue en une semaine) […]. Curieusement, elle n’évoque même pas l’arrêt de la Cour d’appel de Nîmes, qui a annulé cette ordonnance [en raison de] l’incompétence du juge judiciaire ; cela montre bien que son avis n’a pas à être pris en compte puisqu’il n’est pas compétent pour se prononcer sur ce sujet.

Un manque de cohérence : en octobre, dans deux communiqués de presse successifs, Madame la préfète indiquait clairement que rien ne s’opposait à la reprise des travaux. Aujourd’hui, alors qu’aucun élément nouveau n’est apparu dans le dossier, ceux-ci sont suspendus, faisant fi de plusieurs années d’études environnementales de terrain validées par les services compétents de l’État. Ainsi, après avoir proclamé en octobre que force resterait à la loi, la préfecture de l’Ardèche choisit aujourd’hui de céder aux pressions d’agitateurs violant la propriété privée et empêchant illégalement le travail des entreprises.

Un manque de respect : […] la préfecture n’a pas un mot pour ces entreprises locales, qui ont l’air d’être aujourd’hui le dernier des soucis de l’État dans notre département… Par ailleurs, la FMND a reçu l’arrêté par courrier électronique le 18 mars à 17h37, soit 1h42 après que le premier article de presse faisant état de cette suspension a été publié !  Ce n’est pas la première fois que se produisent des « fuites » relatives à ce dossier…