Communiqué : l'appel des opposants rejeté

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Saint Pierre de Colombier :

L’appel des opposants contre le permis de construire jugé irrecevable par la Cour administrative d’appel

Le 17 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon avait rejeté le recours déposé par l’association « Pour l’Avenir de la vallée de la Bourges » contre le permis de construire du Site Notre Dame des Neiges. Le 15 mai dernier, l’association a fait appel de cette décision auprès de la Cour administrative d’appel de Lyon, afin de faire annuler ce jugement.

Ce 30 juin, la Cour administrative d’appel de Lyon a rendu une ordonnance, jugeant irrecevable cet appel. L’ordonnance précise : « La requête de l’association pour l’avenir de la vallée de la Bourges est manifestement irrecevable, et doit, comme telle, être rejetée […] »

La Famille Missionnaire de Notre Dame peut une fois de plus confirmer que le permis de construire a été instruit de manière parfaitement légale, et qu’il est totalement conforme à l’ensemble des règles applicables.

Contact presse :

Frère Clément-Marie
Tél : 04 75 94 41 95
Courriel : saint.pierre@fmnd.org

Plus d’information :

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