La Cour d’Appel annule la suspension des travaux

Ce communiqué est publié conjointement par la Famille Missionnaire de Notre Dame, l’entreprise Ferreira et la SARL Gontier.

Le 7 novembre dernier, le juge des référés de Privas a suspendu les travaux sur le Site Notre-Dame des Neiges à Saint Pierre de Colombier. La Famille Missionnaire de Notre Dame et les établissements Gontier, qui étaient attaqués par l’Association pour l’avenir de la vallée de la Bourges, ont fait appel de cette décision.

Dans son arrêt rendu ce jeudi 8 février 2024, la Cour d’Appel de Nîmes a logiquement annulé la décision du juge des référés de Privas : « Le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires s’oppose à ce que le juge judiciaire substitue sa propre appréciation à celle que l’autorité administrative [a] apportée, dans l’exercice de ses pouvoirs de police spéciale relatifs aux espèces protégées, ce qui serait le cas dans le présent litige. »

Par ailleurs, la Cour d’Appel « condamne l’association pour l’avenir de la vallée de la Bourges prise en la personne de son représentant légal à supporter la charge des entiers dépens de première instance et d’appel. »

Cet arrêt confirme, une fois encore, la totale légalité des travaux à Saint Pierre de Colombier.

Désormais, les travaux doivent pouvoir reprendre. Ils seront contrôlés et encadrés par le bureau d’études environnemental qui continuera à veiller attentivement à la préservation des espèces protégées quelles qu’elles soient.

Il faut souligner la difficulté des entreprises à s’adapter sans cesse, surtout dans un contexte économique difficile. Elles aspirent à travailler à ce projet qui est une opportunité pour la région et son développement.

Le maître d’ouvrage et les entreprises remercient les élus et les acteurs locaux pour les soutiens nombreux qu’ils ont reçus d’eux.