Procès de Privas : l'avis d'un expert de la liberté religieuse

Après son premier article de février, le sociologue italien Massimo Introvigne revient sur le verdict du procès de Privas. Rappelons qu'en 2011, il a été « Représentant chargé de la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination, avec une attention particulière portée à la discrimination à l'encontre des chrétiens et des membres d'autres religions » auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Article original en anglais : voir ici

France, Famille Missionnaire de Notre-Dame : quand 90 % ne suffisent pas

par Massimo Introvigne, 2 avril 2026

Malgré de nombreux acquittements, la seule condamnation pour « assujettissement psychologique » risque de transformer la justice française en arbitre de ce qui constitue une spiritualité acceptable.

Le verdict dans l’affaire de la Famille Missionnaire de Notre-Dame (FMND) a été rendu à Privas le 24 mars, avec un contraste saisissant que seul le droit pénal français peut produire : un large acquittement accompagné d’une condamnation mineure mais grave. Le père Bernard Domini, ancien responsable de la communauté (il a démissionné de son poste de supérieur en février), a été acquitté de quatre des cinq chefs d’accusation. La FMND elle-même a vu la plupart des accusations s’effondrer. Cependant, tous deux ont été reconnus coupables dans un cas de ce que le tribunal a qualifié de « pressions » conduisant à une perte de discernement — une infraction qui, selon le jargon juridique du moment, pourrait être appelée « abus de faiblesse », « assujettissement psychologique » ou, pour employer le terme que les procureurs français évitent mais que tout le monde connaît, « lavage de cerveau ».

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Quatre-vingt-dix pour cent des accusations ont été rejetées. Les demandes les plus radicales du procureur – la fermeture de la maison mère pendant un an et une interdiction d’exercer son ministère pendant cinq ans pour le père Bernard – ont été jugées excessives et, comme l’a fait remarquer le juge avec ironie, il valait mieux les laisser à l’appréciation des autorités ecclésiastiques. Le tribunal a rejeté les allégations concernant les conditions de vie difficiles, le manque de fonds et l’âge des membres. Il a acquitté le père Bernard dans quatre des cinq affaires. Pourtant, dans un cas, il a conclu que les contacts limités de la FMND avec les familles, sa structure hiérarchique et le fait qu’elle décourage la critique interne conduisaient à une « pensée unique » susceptible d’altérer le jugement.

C’est là l’élément important du verdict – non pas parce qu’il reflète la vérité sur la FMND, mais parce qu’il crée un précédent. Si un tribunal peut criminaliser la discipline interne d’une communauté religieuse, son accent mis sur l’obéissance ou son choix de se séparer du monde, alors des siècles de vie monastique sont soudainement remis en question comme constituant un délit passible de poursuites. Le raisonnement du juge, formulé avec prudence, repose sur l’idée que l’autorité spirituelle peut devenir une manipulation criminelle même en l’absence de violence, d’inconduite sexuelle ou d’exploitation financière. Cela fait écho aux préoccupations soulevées par « Bitter Winter » au sujet de l’affaire FMND en février : la résurgence de théories discréditées sur le « lavage de cerveau » sous de nouveaux noms, désormais soutenues par la force du droit pénal.

La situation se complique encore davantage avec le contexte juridique. La loi française de 2024 sur la « soumission psychologique » a transformé ce qui était autrefois un cas d’abus de faiblesse portant préjudice à la « victime » en une infraction pénale à part entière. Le Sénat a rejeté le projet de loi ; l’Assemblée nationale l’a adopté à une faible majorité ; plus de soixante sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel. On ne sait pas encore clairement si le tribunal de Privas a statué selon les anciennes règles ou selon les nouvelles, plus larges. Quoi qu’il en soit, le résultat est le même : un système juridique capable d’interpréter l’engagement religieux comme une preuve de consentement altéré.

Les plaignants ont décrit une discipline stricte, l’obéissance, la pauvreté et des contacts extérieurs limités. Ces pratiques n’ont rien d’inhabituel. Elles constituent les fondements de la vie monastique, des monastères bénédictins aux retraites bouddhistes. Certains s’épanouissent dans de tels environnements ; d’autres trouvent qu’ils ne sont pas faits pour cela. L’affaire FMND illustre à quel point les difficultés personnelles de quelques-uns peuvent facilement se transformer en un récit pénal contre beaucoup. Une plaignante, qui souffrait de problèmes de santé, a été reconnue comme ayant subi un préjudice, mais elle s’était retirée de la procédure civile et ne recevra pas d’indemnisation. Une autre a obtenu une petite indemnité, bien que le père Bernard n’ait pas été jugé personnellement responsable. Le reste des accusations a été rejeté.

Pourtant, cette seule condamnation suffit à déstabiliser toutes les communautés religieuses exigeantes de France. Si l’on peut déduire des « pressions » et une « perte de discernement » de la structure même de la vie religieuse, alors l’État se réserve le droit de déterminer quelle spiritualité est acceptable. Le tribunal déplace son attention des actes vers les états intérieurs, les motivations et la signification de l’obéissance. De là, il n’y a qu’un pas pour décider quelles formes d’engagement religieux sont acceptables et lesquelles posent problème.

C’est pourquoi le verdict rendu dans l’affaire FMND, même sous sa forme atténuée, est préoccupant. Il montre que le système juridique français a adopté un concept de « déviances sectaires » si souple qu’il peut s’appliquer à tout groupe dont les pratiques s’écartent des normes laïques. Aujourd’hui, c’est la FMND. Demain, ce pourrait être les bénédictins, les ordres soufis, les moines bouddhistes ou les ashrams hindous. Une fois que la notion de « soumission psychologique » est introduite, personne n’est à l’abri.

Les médias catholiques et certains évêques ont réagi, au mieux, avec une certaine hésitation. Confrontés à des campagnes anti-sectes incessantes, certains segments de l’establishment catholique français semblent avoir conclu que l’approche la plus sûre consistait à ne pas provoquer le mouvement anti-sectes — peut-être par crainte, peut-être pour régler de vieux comptes avec des groupes conservateurs qu’ils jugent gênants. Bien que la FMND ne fasse pas partie de ceux-là, certaines communautés discrètement sacrifiées sur l’autel de la rhétorique des « dérives sectaires » sont celles liées à la liturgie latine d’avant Vatican II, même lorsqu’elles acceptent pleinement les enseignements du Concile. Le message est clair : certains catholiques sont considérés comme sacrifiables.

Ce sentiment n’est pas passé inaperçu à Rome. Le 18 mars, le pape Léon XIV a écrit aux évêques de France par l’intermédiaire de son secrétaire d’État, évoquant la montée en puissance des communautés attachées à l’ancienne forme de la liturgie et les exhortant à réfléchir à « des solutions concrètes qui permettront l’inclusion généreuse de ceux qui sont sincèrement attachés [à la messe d’avant Vatican II] ». Le même principe s’applique à des groupes comme la FMND. Une « inclusion généreuse » est plus sage — et plus conforme aux valeurs catholiques — qu’un alignement néfaste sur l’agence gouvernementale anti-sectes MIVILUDES et son programme anti-sectes, qui peut cibler n’importe quel groupe qu’elle n’apprécie pas pour n’importe quelle raison de son choix.

Le verdict rendu dans l'affaire FMND n'est pas la catastrophe que certains redoutaient. Mais il constitue un avertissement. Une seule condamnation fondée sur le témoignage d'un seul plaignant suffit à créer un précédent susceptible de tourmenter les communautés religieuses pendant des années. Le tribunal a peut-être rejeté les demandes les plus extrêmes du ministère public, mais il a laissé la porte ouverte à un avenir où la vie religieuse elle-même pourrait être mise en cause. Une fois cette porte ouverte, il est très difficile de la refermer.