Le premier permis de construire aux « Clausses »

  • 28 mai 2015 : obtention d’un premier permis de construire au lieu dit « Les Clausses » pour un bâtiment d’accueil. Ce permis va être attaqué au tribunal administratif de Lyon.
  • Novembre 2015 : devant les protestations des opposants, la Famille Missionnaire de Notre Dame s’engage à retirer ce permis si elle trouve une solution meilleure. Malgré cette proposition, les opposants attaquent le permis au tribunal administratif de Lyon.
  • 31 octobre 2017 : le tribunal administratif de Lyon confirme le permis et déboute le requérant.
  • Le permis est à nouveau attaqué devant la Cour d’appel administrative de Lyon.
  • 4 décembre 2018 : la Cour administrative de Lyon confirme à nouveau le permis de la Famille Missionnaire de Notre Dame et déboute le requérant, qui est condamné à verser 2000 euros à la Famille Missionnaire de Notre Dame (voir le jugement ici).
  • Avril 2019 : après l’obtention du nouveau permis, la Famille Missionnaire de Notre Dame retire ce premier permis comme elle s’y était engagée.

Voir la suite des démarches concernant le site Notre-Dame des Neiges au lieu-dit "Les Chambons" ici.

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