La Cour d’appel confirme le permis de construire de la FMND

Saint Pierre de Colombier : la Cour d’appel confirme le permis de construire de la FMND

Les opposants au Site Notre-Dame des Neiges ont attaqué tardivement le permis de construire du Site Notre-Dame des Neiges, délivré le 12 décembre 2018.

Prétendant qu’il aurait été obtenu par fraude, leur requête avait déjà été rejetée en première instance par le tribunal administratif de Lyon dans son jugement du 16 mars 2023. L’association pour l'Avenir de la Vallée de la Bourges avait alors fait appel de cette décision.

Après l’audience qui s’est déroulée le mardi 5 mai dernier, la Cour administrative d’appel de Lyon a rendu son arrêt : la demande des opposants est à nouveau totalement rejetée « en toutes ses conclusions », et la légalité du permis de construire est confirmée une nouvelle fois. La Famille Missionnaire de Notre-Dame a en effet toujours respecté les règles d’urbanisme.

Aucune fraude dans le permis de construire

La Cour administrative d’appel énonce clairement que les moyens soulevés par les opposants « ne révèlent pas que la congrégation pétitionnaire se serait livrée de manière intentionnelle à des manœuvres de nature à tromper l’administration sur la réalité du projet dans le but d’échapper à l’application d’une règle d’urbanisme. »

Au contraire, la Cour estime que « la congrégation pétitionnaire a indiqué la localisation précise du projet, a décrit de manière complète le projet envisagé (…), et a joint une note de synthèse sur les enjeux écologiques et l’intégration environnementale du projet réalisée par un bureau d’étude spécialisé. »

La Famille Missionnaire de Notre-Dame se réjouit de cette décision qui démontre la validité du permis de construire du Site Notre-Dame des Neiges. Elle renouvelle l’expression de sa détermination à faire valoir le droit, et remercie chaleureusement tous ses soutiens.

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Frère Clément-Marie
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